Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 00432 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Affectation de maîtres nageurs sauveteurs des CRS à la surveillance des plages

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 01128 posée par M. Jacques Pelletier

    Indemnisation des victimes du terrorisme

    Réponse du ministère : Intérieur

  3. Question n° 01176 posée par M. Jacques Durand

    Défaillances nucléaires: sécurité des Français

    Réponse du ministère : Sécurité

  4. Question n° 01869 posée par M. Marcel Vidal

    Lutte contre le terrorisme: coopération franco-italienne

    Réponse du ministère : Sécurité

  5. Question n° 02431 posée par M. Marcel Vidal

    Formation des personnels de police

    Réponse du ministère : Sécurité

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00696 posée par M. André Diligent

    Réglementation des écoutes téléphoniques

    La question est caduque

  2. Question n° 03871 posée par M. Marcel Vidal

    Lutte européenne contre le terrorisme

    La question est caduque

  3. Question n° 05219 posée par M. Michel Darras

    Interprétation des propos attribués à un ministre

    La question est caduque

  4. Question n° 07305 posée par M. Jacques Bellanger

    Situation de la direction générale des polices urbaines de l'arrondissement de Versailles (Yvelines)

    La question est caduque

  5. Question n° 07885 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

    Primes de certains fonctionnaires de police

    La question est caduque