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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12472 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Préoccupations d'un certain nombre de gérants majoritaires de SARL redevables de l'impôt sur les sociétés
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10510 posée par M. Paul Loridant
Mode de calcul et de recouvrement des cotisations URSSAF
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.