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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 27858 posée par M. René Tinant
Allocation de parents isolés: assouplissement et accélération de la procédure
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 02784 posée par M. Georges Berchet
Bureau d'aide sociale des communes: crédits
La question est caduque
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Question n° 02811 posée par M. Maurice Lombard
Recouvrement des cotisations par les URSSAF pour les membres des conseils d'administration des bureaux d'aide sociale
La question est caduque