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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 15576 posée par M. Guy Fischer
Transfert de charges en matière d'emploi sur les collectivités locales
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 14712 posée par M. Félix Leyzour
Financement des centres médico-scolaires
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 11760 posée par M. Georges Berchet
Communes: prise en charge de l'informatisation des fichiers vaccinations
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 03639 posée par M. Bernard Michel Hugo
Prise en charge par la sécurité sociale des évacuations sanitaires effectuées par les sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00033 posée par M. Rémi Herment
Dépenses d'aide sociale et médicale: modalités de remboursement par l'Etat
Réponse du ministère : Solidarité
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24011 posée par M. Daniel Goulet
Financement de la scolarité des enfants de la DDASS
La question est caduque
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Question n° 02784 posée par M. Georges Berchet
Bureau d'aide sociale des communes: crédits
La question est caduque
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Question n° 02811 posée par M. Maurice Lombard
Recouvrement des cotisations par les URSSAF pour les membres des conseils d'administration des bureaux d'aide sociale
La question est caduque
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Question n° 02215 posée par M. René Tinant
Sécurité sociale: prise en charge du transport des malades par les sapeurs-pompiers
La question est caduque