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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 30349 posée par M. Henri Caillavet
Agents des collectivités locales: harmonisation du régime de sécurité sociale avec le régime général
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00886 posée par M. Tony Larue
Primes annuelles allouées au personnel des collectivités locales: paiement des cotisations sociales
Réponse du ministère : Santé