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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 00072 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prise en charge du matériel d'orthopédie pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00115 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 00248 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés d'accès aux centres d'IRM
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00250 posée par Mme Patricia Schillinger
Prise en charge de l'agénésie dentaire
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00266 posée par Mme Patricia Schillinger
Droit local et médicaments génériques
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 00251 posée par Mme Patricia Schillinger
Coût élevé de la maladie d'Alzheimer
La question est caduque
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Question n° 00403 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Financement au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale de l'activité médico-légale thanatologique et victimologique
La question est caduque
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Question n° 00468 posée par M. Georges Mouly
Pratique de la chirurgie de la cataracte en soins externes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00897 posée par Mme Gisèle Printz
Conséquence de la réforme de l'aide médicale
La question est caduque
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Question n° 01107 posée par M. Jean Louis Masson
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques
La question est caduque