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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 34270 posée par M. Bernard Michel Hugo
Prise en charge des frais de transports sanitaires effectués par les sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 03639 posée par M. Bernard Michel Hugo
Prise en charge par la sécurité sociale des évacuations sanitaires effectuées par les sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Solidarité
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 02215 posée par M. René Tinant
Sécurité sociale: prise en charge du transport des malades par les sapeurs-pompiers
La question est caduque