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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 26154 posée par M. Michel Giraud
Aides ménagères: charge pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 29274 posée par M. Paul Malassagne
Activités ambulantes: règlementation de l'aide sociale
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 30349 posée par M. Henri Caillavet
Agents des collectivités locales: harmonisation du régime de sécurité sociale avec le régime général
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 30746 posée par M. René Chazelle
Avenir du service social et de santé scolaire
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 31019 posée par M. Henri Goetschy
Caisses d'allocations familiales: représentation des collectivités locales
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 02739 posée par M. René Touzet
Santé scolaire: restructuration des services
La question est caduque
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Question n° 02830 posée par M. Marcel Vidal
Diététiciens: situation
La question est caduque
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Question n° 02930 posée par M. Pierre Salvi
Délai de versement des contributions patronales URSSAF incombant aux collectivités locales
La question est caduque
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Question n° 30740 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'une commission extramunicipale chargée des questions de handicap dans chaque municipalité
La question est caduque
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Question n° 36359 posée par M. Alain Vasselle
Situation juridique des médecins employés par l'Etat ou les collectivités locales dans le cadre de diverses commissions
La question est caduque