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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0101G posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Allocation unique d'accueil pour les jeunes enfants
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 0001G posée par M. Jean Chérioux
Projet de fiscalisation des allocations familiales
Réponse du ministère : Santé