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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 28513 posée par M. Marcel Souquet
Allocation compensatrice: textes d'application
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 30437 posée par M. Pierre Salvi
Emploi des handicapés: simplification de procédure
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 31891 posée par M. René Ballayer
COTOREP: lenteur du règlement des dossiers
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00516 posée par M. Pierre Vallon
Cotorep: délais d'attente en seconde section
Réponse du ministère : Santé