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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
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Question n° 02276 posée par M. Jean Cauchon
Situation des femmes chefs de famille
Réponse du ministère : Condition féminine
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Question n° 27266 posée par M. Philippe Machefer
Handicapés: emploi
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 27801 posée par M. Louis Orvoen
Congé parental: droit de la mère de famille
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 27948 posée par M. Jean Cluzel
Postes d'attachés de direction au centre psychothérapique d'Ainay- le-Chateau
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27983 posée par M. Michel Labeguerie
Handicapés: facilités de recherche d'emploi
Réponse du ministère : Travail
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 02211 posée par M. Joseph Yvon
Handicapés: accessibilité des lieux de travail
La question est caduque
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Question n° 02237 posée par M. Edouard Le Jeune
Handicapés: représentation au sein de commissions
La question est caduque
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Question n° 02523 posée par M. Georges Treille
Handicapés: emplois
La question est caduque
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Question n° 00125 posée par M. Roger Boileau
Bilan de l'application de la loi d'orientation en faveur des handicapés
La question est caduque
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Question n° 02769 posée par M. Pierre Vallon
Handicapés: emploi
La question est caduque