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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01522 posée par M. Marc Boeuf
Délai d'obtention de l'allocation compensatrice pour tierce personne
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00072 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prise en charge du matériel d'orthopédie pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports