Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 87 trouvées

  1. Question n° 00007 posée par M. Louis Souvet

    Jeunes sans diplômes ni emploi: couverture sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

  2. Question n° 00029 posée par M. Rémi Herment

    Aide aux handicapés: droits à l'allocation compensatrice

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 00032 posée par M. Rémi Herment

    Aide aux personnes âgées: statut des aides ménagères

    Réponse du ministère : Personnes âgées

  4. Question n° 00033 posée par M. Rémi Herment

    Dépenses d'aide sociale et médicale: modalités de remboursement par l'Etat

    Réponse du ministère : Solidarité

  5. Question n° 00052 posée par M. Paul Seramy

    Handicapés: allocation différentielle

    Réponse du ministère : Solidarité

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00855 posée par M. René Ballayer

    Hôpitaux: maintien de lits de <<moyen séjour<>

    La question est caduque

  2. Question n° 05976 posée par M. Jean Chérioux

    Handicapés: création de centres de moyen séjour

    La question a été retirée

  3. Question n° 08146 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Situation des personnes âgées dépendantes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.