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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 31881 posée par M. Adrien Gouteyron
Apprentissage: exonération des charges sociales sur la totalité du salaire
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 34347 posée par M. Pierre Vallon
Hôteliers et restaurateurs: exonération de certaines cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 01111 posée par M. Victor Robini
Artisans retraités: situation
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 01974 posée par M. Henri Caillavet
Handicapés: relèvement de la prestation unique
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 10987 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Contribution sociale généralisée et capital décès
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 33403 posée par M. Jacques Braconnier
Rappel de cotisations: délai de prescription
La question est caduque
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Question n° 00432 posée par M. Robert Vizet
Contrôle médical des conducteurs de poids lourds
La question est caduque
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Question n° 01121 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Champ d'application de la participation forfaitaire d'un euro sur chaque acte médical
La question est caduque
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Question n° 04876 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Coût de l'absentéisme au travail
La question est caduque
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Question n° 05345 posée par Mme Évelyne Didier
Récupération des participations forfaitaires
La question est caduque