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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10515 posée par M. Roland Courteau
Augmentation du forfait hospitalier
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 04818 posée par M. Roland Courteau
Privatisation du contrôle médical de la sécurité sociale
La question est caduque