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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 01099 posée par M. Josselin de Rohan
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 25035 posée par Mme Nelly Olin
Réforme des règles de récupération de l'aide sociale
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 09883 posée par M. Georges Gruillot
Statut des services d'accueil de jour pour personnes handicapées
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 05988 posée par M. Georges Gruillot
Statut des services d'accueil de jour pour personnes handicapées
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 01270 posée par M. Raymond Bouvier
Travail protégé au centre d'hébergement: conditions d'application
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 04889 posée par Mme Michèle André
Prise en charge des frais de transport des enfants handicapés reçus en internat
La question est caduque
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Question n° 13382 posée par M. François Marc
Modalités de récupération des aides sociales à l'occasion de successions
La question est caduque
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Question n° 00222 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Allocation pour adulte handicapé : délai de prescription des actions en recouvrement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 29772 posée par M. Marcel Bony
Application de l'article 146 du code de la famille et de l'aide sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 26621 posée par M. Guy Fischer
Personnes handicapées et réforme des règles de récupération de l'aide sociale
La question est caduque