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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 33270 posée par M. Christian Poncelet
Budgets des hôpitaux publics: situation
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 32342 posée par M. Jean Cluzel
Etablissements sanitaires et sociaux: conséquences de la suppression du budget supplémentaire
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 31852 posée par M. Félix Ciccolini
Gestion des hôpitaux: budgets supplémentaires
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 30834 posée par M. Jacques Mossion
Etablissements publics d'hospitalisation: contrôle de l'exécution des budgets
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 29290 posée par M. Francis Palmero
Budget social de la Nation
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11348 posée par M. Dominique Leclerc
Les compléments alimentaires dans le projet de loi de finances pour 2010
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 02951 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Avenir des budgets hospitaliers
La question est caduque