Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 11318 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Réaménagement des modalités d'attribution de l'ASF (allocation de soutien familial)

    Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance

  2. Question n° 10528 posée par M. François Marc

    Retenue des prélèvements sociaux sur les prestations compensatoires

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

  3. Question n° 05814 posée par M. Charles Gautier

    Réforme du divorce

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 14743 posée par M. Georges Dessaigne

    Remboursement des dépenses de santé concernant les enfants de couples séparés ou divorcés

    Réponse du ministère : Travail

  5. Question n° 34812 posée par M. Maurice Janetti

    Répartition des pensions de réversion

    Réponse du ministère : Santé

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 02845 posée par M. Paul Malassagne

    Veuves ou divorcées: pensions de réversion

    La question est caduque