Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 03759 posée par M. Ivan Renar

    Difficultés des personnes âgées suite à l'instauration des franchises médicales

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  2. Question n° 08796 posée par M. Pierre Hérisson

    Prise en charge des maladies invalidantes entraînant la dépendance

    Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées

  3. Question n° 25826 posée par M. Christian Demuynck

    Honoraires demandés aux personnes âgées

    Réponse du ministère : Emploi

  4. Question n° 02215 posée par M. Pierre Martin

    Prestation spécifique dépendance

    Réponse du ministère : Emploi

  5. Question n° 16034 posée par M. Gérard Miquel

    Projet de loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes

    Réponse du ministère : Santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15103 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création d'une véritable prestation de sécurité sociale pour personnes âgées

    La question est caduque

  2. Question n° 01286 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Centre hospitalier Casanova (Saint-Denis): conventionnement de 100 lits de long séjour

    La question est caduque