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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 27891 posée par M. Joseph Raybaud
Commissions administratives des hôpitaux: existence d'un délégué du président
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 33995 posée par M. René Tinant
Simplification administrative: publication d'un décret
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 34221 posée par M. Jean Cauchon
Profession éducative: définition et promotion
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 34930 posée par M. Serge Boucheny
Transport en province du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 05779 posée par M. Claude Fuzier
Hospitalisation à domicile: lourdeur administrative
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 31858 posée par M. Francis Palmero
Etablissement de soins privés: date de relèvement des tarifs
La question a été retirée