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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01124 posée par M. Roger Quilliot
Agents du centre de l'enfance de Chamalières: indemnités
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 33551 posée par M. Jean Varlet
Personnel des établissements de l'aide à l'enfance: situation
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28406 posée par M. René Tinant
Cumul d'indemnités pour handicapés: parution des décrets d'application de la loi
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 33514 posée par M. Jean Varlet
Personnel des établissements de l'aide à l'enfance: situation
La question est caduque