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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 09112 posée par M. Basile Tui
Conventions Etat - territoire relatives au régime d'aide aux personnes âgées
Réponse du ministère : Outre-mer
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Question n° 03596 posée par M. Pierre Noe
Obligation alimentaire: amélioration
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 33995 posée par M. René Tinant
Simplification administrative: publication d'un décret
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 32750 posée par M. Pierre Vallon
Associations d'aide à domicile, aux personnes âgées: difficultés dans le Rhône
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 32761 posée par M. Franck Sérusclat
Aide ménagère aux personnes âgées: insuffisance de crédit pour l'année 1980
Réponse du ministère : Santé