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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 09112 posée par M. Basile Tui

    Conventions Etat - territoire relatives au régime d'aide aux personnes âgées

    Réponse du ministère : Outre-mer

  2. Question n° 03596 posée par M. Pierre Noe

    Obligation alimentaire: amélioration

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 33995 posée par M. René Tinant

    Simplification administrative: publication d'un décret

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 32750 posée par M. Pierre Vallon

    Associations d'aide à domicile, aux personnes âgées: difficultés dans le Rhône

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 32761 posée par M. Franck Sérusclat

    Aide ménagère aux personnes âgées: insuffisance de crédit pour l'année 1980

    Réponse du ministère : Santé

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