Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 09170 posée par M. Bernard Fournier

    Versement direct de l'allocation logement au propriétaire

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  2. Question n° 06395 posée par M. Paul Kauss

    Allocation de logement des personnes âgées vivant en maison de retraite: réglementation

    Réponse du ministère : Personnes âgées

  3. Question n° 34066 posée par M. Robert Laucournet

    Allocation logement: délais d'examen des dossiers

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 33952 posée par M. Henri Caillavet

    Assujettissement du montant de l'allocation logement à la hausse des loyers

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 30466 posée par M. Henri Caillavet

    Prime de chauffage: extension à toutes les personnes âgées

    Réponse du ministère : Santé

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