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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06691 posée par M. Philippe Marini
Situation des cogérants de SARL sans activité assujettis aux cotisations sociales obligatoires
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 29027 posée par M. Michel Crucis
Entreprises et particuliers: augmentation des charges sociales
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27717 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Sécurité sociale: cotisations des entreprises françaises à l'étranger
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 13715 posée par M. Philippe Richert
Emploi des handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 31737 posée par M. Francis Palmero
Entreprise étrangère: versement des cotisations sociales
La question est caduque