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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06981 posée par M. Emmanuel Hamel
Lien entre la drogue et la délinquance
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 30017 posée par M. Edouard Le Jeune
Violence et délinquance: moyens de prévention
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 39902 posée par M. Emmanuel Hamel
Amélioration de la prise en charge des auteurs d'infractions sexuelles à leur sortie de prison
La question est caduque