Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 27858 posée par M. René Tinant

    Allocation de parents isolés: assouplissement et accélération de la procédure

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 29753 posée par M. André Meric

    Aide sociale: critères de répartition des dépenses

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 30746 posée par M. René Chazelle

    Avenir du service social et de santé scolaire

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 34270 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Prise en charge des frais de transports sanitaires effectués par les sapeurs-pompiers

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 00033 posée par M. Rémi Herment

    Dépenses d'aide sociale et médicale: modalités de remboursement par l'Etat

    Réponse du ministère : Solidarité

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02215 posée par M. René Tinant

    Sécurité sociale: prise en charge du transport des malades par les sapeurs-pompiers

    La question est caduque

  2. Question n° 02784 posée par M. Georges Berchet

    Bureau d'aide sociale des communes: crédits

    La question est caduque

  3. Question n° 02811 posée par M. Maurice Lombard

    Recouvrement des cotisations par les URSSAF pour les membres des conseils d'administration des bureaux d'aide sociale

    La question est caduque

  4. Question n° 24011 posée par M. Daniel Goulet

    Financement de la scolarité des enfants de la DDASS

    La question est caduque