Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 13138 posée par M. Louis Duvernois

    Convention de sécurité sociale franco-andorrane

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

  2. Question n° 00885 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Couverture sociale des Français établis aux Etats-Unis

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  3. Question n° 15440 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Conditions de délivrance du carnet de santé aux Français résidant à l'étranger

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 15338 posée par M. Pierre Croze

    Conditions d'admission des Français de l'étranger dans les hôpitaux français

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 00152 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Retraités français anciens expatriés: couverture sociale

    Réponse du ministère : Santé

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 39949 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Couverture sociale des Français établis aux Etats-Unis

    La question est caduque

  2. Question n° 31731 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Mutuelle des affaires étrangères: rôle en matière de gestion des prestations

    La question est caduque

  3. Question n° 28507 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Français établis hors de France: remboursement des frais pharmaceutiques

    La question est caduque