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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 14452 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 14453 posée par M. Christian Cointat
Retraites complémentaires des Français de l'étranger : validation des périodes de travail accomplies en Algérie avant l'indépendance de ce pays
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 12346 posée par M. Christian Cointat
Pensions de vieillesse et certificats de vie : discrimination entre Français de l'étranger et Français de métropole
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 11020 posée par M. Christian Cointat
Français retraités en Suisse : exonération
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 07828 posée par M. Christian Cointat
Français de Suisse : prélèvements des cotisations d'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 12345 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger retraités : certificats de vie
La question est caduque
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Question n° 08840 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger handicapés
La question est caduque