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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 00468 posée par M. Jean Cauchon

    Handicapés: publication du décret sur les aides personnelles

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 12063 posée par M. Robert Navarro

    État d'application de l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique