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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 28680 posée par M. Pierre Schiele
Congé postnatal: conditions d'application aux agents communaux
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 30047 posée par M. Philippe Machefer
Handicapés: titularisation dans l'administration communale
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 30349 posée par M. Henri Caillavet
Agents des collectivités locales: harmonisation du régime de sécurité sociale avec le régime général
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 32372 posée par M. Pierre Schiele
Agents communaux: congé postnatal
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33920 posée par M. Christian Poncelet
Développement de l'aide ménagère à domicile
Réponse du ministère : Santé