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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 16827 posée par Mme Gisèle Printz
Diminution des indemnités de congé de maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 16141 posée par Mme Maryvonne Blondin
Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 16142 posée par M. François Marc
Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 16160 posée par M. Yves Détraigne
Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 16195 posée par M. Jean-Claude Merceron
Montant des indemnités journalières dues au titre de la maternité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21750 posée par M. Gérard Miquel
Transport sanitaire des patients atteints d'une affection de longue durée
La question est caduque
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Question n° 13113 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Facturation des soins en établissement de santé lors du décès du patient
La question est caduque
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Question n° 03544 posée par Mme Michèle André
Prise en charge des frais de transports sanitaires
La question est caduque
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Question n° 01483 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Parution de l'arrêté interministériel suite à l'adoption de l'article 22 bis de la loi de finances 1999
La question est caduque
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Question n° 22783 posée par M. Charles Descours
Implantation des pharmacies en milieu rural
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.