Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 10789 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Prise en charge des soins dentaires effectués sous anesthésie générale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
-
Question n° 00072 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Prise en charge du matériel d'orthopédie pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports