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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 11494 posée par M. Marc Daunis

    Déremboursement des matériels stériles de soins infirmiers

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  2. Question n° 10037 posée par Mme Catherine Dumas

    Procédure de renouvellement des ordonnances de soins infirmiers pour les affections de longue durée

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  3. Question n° 06859 posée par M. Gérard Miquel

    Inscription des actes d'hémodialyse dans la nomenclature des actes infirmiers

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  4. Question n° 06503 posée par M. Daniel Laurent

    Inscription de l'acte d'hémodialyse dans la nomenclature des actes infirmiers

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  5. Question n° 20491 posée par M. Marc Lauriol

    Situation des infirmières libérales dispensant des soins dans des maisons de retraite

    Réponse du ministère : Affaires sociales

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