Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
-
Question n° 27186 posée par M. Roger Poudonson
Calcul des cotisations de Sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 27234 posée par M. Anicet Le Pors
Centres de lutte contre le cancer: salaires des personnels
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 27727 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Pension de vieillesse: calcul du salaire moyen
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 27919 posée par M. André Bohl
Indemnités journalières de sécurité sociale: revalorisation
Réponse du ministère : Santé
-
Question n° 28397 posée par M. Louis Virapoulle
Rémunération minimale des travailleurs salariés: application de la loi aux départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Travail
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 34327 posée par M. Georges Treille
Educateurs et moniteurs spécialisés: disparités de rémunérations
La question est caduque
-
Question n° 34443 posée par M. Jean Cluzel
Taux unique pour la taxe sur les salaires payée par les associations
La question est caduque
-
Question n° 34468 posée par M. France Lechenault
Saône-et-Loire: situation financière du service des travailleuses familiales
La question est caduque
-
Question n° 00177 posée par M. Pierre Noe
Salariés des centres médico-psycho-pédagogiques et des instituts médico-pédagogiques: mensualisation
La question est caduque
-
Question n° 01711 posée par M. Jean Chérioux
Handicapés: remboursement aux employeurs du complément de salaire
La question est caduque