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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02276 posée par M. Jean Cauchon
Situation des femmes chefs de famille
Réponse du ministère : Condition féminine
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Question n° 02584 posée par M. Pierre Carous
Difficultés d'ouverture du nouvel hôpital de Valenciennes
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0486S posée par M. Robert Vizet
Réforme du système transfusionnel français et restructuration des établissements de transfusion sanguine
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 0425S posée par M. Nicolas About
Sanction des incidents survenus dans un centre médico-psychologique de Versailles
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 0516S posée par M. Jean Boyer
Solidarité entre les générations et emploi des jeunes
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00125 posée par M. Roger Boileau
Bilan de l'application de la loi d'orientation en faveur des handicapés
La question est caduque
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Question n° 0600S posée par M. Roger Husson
Aide aux toxicomanes
La question a été retirée