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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02396 posée par M. Jean David
Revalorisation des prestations familiales
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 02521 posée par M. Jean Cluzel
Rapport sur une politique globale de la famille
La question a été transformée.