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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 09170 posée par M. Bernard Fournier
Versement direct de l'allocation logement au propriétaire
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 06395 posée par M. Paul Kauss
Allocation de logement des personnes âgées vivant en maison de retraite: réglementation
Réponse du ministère : Personnes âgées
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Question n° 34066 posée par M. Robert Laucournet
Allocation logement: délais d'examen des dossiers
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 33952 posée par M. Henri Caillavet
Assujettissement du montant de l'allocation logement à la hausse des loyers
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 30466 posée par M. Henri Caillavet
Prime de chauffage: extension à toutes les personnes âgées
Réponse du ministère : Santé