Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 08319 posée par M. Marc Becam

    Caisses d'allocations familiales: transfert des dossiers

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 31918 posée par M. Serge Boucheny

    Caisses d'allocations familiales: besoins en locaux et personnels

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 30615 posée par M. Jean Chérioux

    Caisses d'allocations familiales: heures d'ouverture

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 29714 posée par M. Serge Boucheny

    Caisse d'allocations familiales de Paris 15e: décentralisation

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 29552 posée par M. Roger Poudonson

    Allocations familiales: augmentation des prestations

    Réponse du ministère : Santé

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 00242 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Révision annuelle des allocations soumises à ressources: date

    La question est caduque