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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 26075 posée par M. Louis De La Forest
Aide à domicile en milieu rural: développement
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 28398 posée par M. Louis Virapoulle
Assurance vieillesse des non-salariés agricoles: application de la loi aux départements d'outre- mer
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 31242 posée par M. Adrien Gouteyron
Exploitants agricoles titulaires d'une pension militaire d'invalidité: application de la loi sur l'abaissement de l'âge de la retraite
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 31996 posée par M. André Bohl
Epouses d'exploitants agricoles, artisans ou commerçants: bénéfice de la pension d'invalidité
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 32453 posée par M. Henri Caillavet
Exploitants agricoles: règlement bimestriel des cotisations sociales
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01378 posée par M. Roland du Luart
Double cotisation d'assurance maladie
La question est caduque
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Question n° 01608 posée par M. Gérard Roujas
Age d'accès à la retraite pour les agriculteurs: abaissement
La question est caduque
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Question n° 01614 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Retraite des travailleurs français non salariés établis hors de France
La question est caduque
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Question n° 01889 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Sécurité sociale: exploitants agricoles pluri-actifs
La question est caduque
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Question n° 02375 posée par M. Philippe Madrelle
Revenu familial garanti: modalités d'attribution aux familles d'agriculteurs
La question est caduque