Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 11677 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Droit à la retraite anticipée des salariées mères de famille

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

  2. Question n° 02287 posée par M. Paul Girod

    Mode de calcul de la pension vieillesse: modification

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 01927 posée par M. Michel Manet

    Retraite pour inaptitude au travail: bonifications

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 00287 posée par M. Raymond Marcellin

    Infirmières: situation de l'emploi

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 34098 posée par M. Louis Jung

    Pensions de réversion: conditions de ressources

    Réponse du ministère : Santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02693 posée par M. Maurice Blin

    Travail à temps partiel: charges sociales

    La question a été retirée

  2. Question n° 02537 posée par M. Michel Labeguerie

    Protection des femmes enceintes salariées

    La question a été transformée.

  3. Question n° 30019 posée par M. Pierre Vallon

    Congé de longue durée: licenciement éventuel

    La question est caduque