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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 30744 posée par M. Emmanuel Hamel
Ouverture d'appartements de coordination thérapeutique
La question est caduque
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Question n° 27979 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique en faveur des personnes handicapées : instauration de nouvelles normes en matière de surfaces habitables
La question est caduque
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Question n° 27980 posée par M. Emmanuel Hamel
Subordination des aides à la construction au strict respect des règles d'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées
La question est caduque