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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 26289 posée par M. Jacques Chaumont
Allocations logement aux personnes âgées: assouplissement des conditions d'attribution
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26991 posée par M. André Bettencourt
Allocation de logement aux personnes âgées: conjoint survivant
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27478 posée par M. Adrien Gouteyron
Hospices: versement de l'allocation logement
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27675 posée par M. René Ballayer
Suppression de l'allocation de logement pour les personnes hébergées dans les hospices
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27799 posée par M. Jean Gravier
Allocation logement: attribution en cas de substitution de prêts
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 34421 posée par M. René Ballayer
Handicapés: information
La question est caduque
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Question n° 34739 posée par M. Philippe Machefer
Création d'un foyer de handicapés, à Villepreux (Yvelines)
La question est caduque
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Question n° 01845 posée par M. François Dubanchet
Handicapés: aide au logement
La question est caduque
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Question n° 27979 posée par M. Emmanuel Hamel
Politique en faveur des personnes handicapées : instauration de nouvelles normes en matière de surfaces habitables
La question est caduque
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Question n° 27980 posée par M. Emmanuel Hamel
Subordination des aides à la construction au strict respect des règles d'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées
La question est caduque