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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 10158 posée par M. Jean Besson
Crédit d'impôt pour l'adaptation du logement des personnes âgées et handicapées
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 13768 posée par M. Joël Billard
Versement de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
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Question n° 11363 posée par M. Pierre Hérisson
Accès des handicapés au crédit
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 09170 posée par M. Bernard Fournier
Versement direct de l'allocation logement au propriétaire
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
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Question n° 04731 posée par M. Philippe Nogrix
Projet de suppression du décret du 20 mars 2002 relatif aux aides au logement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 02350 posée par M. Jack Ralite
Lutte contre l'insalubrité
La question est caduque
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Question n° 01783 posée par M. Michel Moreigne
Prévention de l'exposition au plomb dans la Creuse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11545 posée par Mme Nelly Olin
Accès au crédit des personnes malades ou handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 31824 posée par M. René Trégouët
Saturnisme
La question est caduque
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Question n° 30744 posée par M. Emmanuel Hamel
Ouverture d'appartements de coordination thérapeutique
La question est caduque