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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1522 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 1522 trouvées

  1. Question n° 12416 posée par Mme Michelle Gréaume

    Diminution des prestations sociales versées aux anciens mineurs et à leurs ayants droit

    La question est caduque

  2. Question n° 12418 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Inscription du dafalgan codéiné au répertoire des médicaments génériques

    La question est caduque

  3. Question n° 12439 posée par Mme Vivette Lopez

    Investissement dans la transformation du système de santé

    La question est caduque

  4. Question n° 12448 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Inscription du dafalgan codéiné au répertoire des médicaments génériques

    La question est caduque

  5. Question n° 12485 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Situation de l'orthophonie en France

    La question est caduque

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