Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 12617 posée par M. Yves Détraigne

    Situation des médecins dits « privés de thèses »

    La question est caduque

  2. Question n° 13893 posée par Mme Nathalie Delattre

    Application de l'ordonnance du 3 janvier 2018 relative aux officines de pharmacie

    La question est caduque

  3. Question n° 14635 posée par M. Franck Montaugé

    Dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé complexes

    La question est caduque

  4. Question n° 14889 posée par M. Dominique Théophile

    Publication du décret relatif à la venue de médecins étrangers dans certains territoires d'outre-mer

    La question est caduque

  5. Question n° 16617 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Décret précisant les conditions de versement des primes dans les établissements privés à but non lucratif

    La question est caduque

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