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2134 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 881 trouvées
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Question n° 05094 posée par M. Louis Souvet
Situation des centres de soins infirmiers à domicile
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 05551 posée par M. Serge Lagauche
Dépassement d'honoraires de certains médecins spécialistes libéraux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 07218 posée par M. Jacques Peyrat
Situation des personnels des services des urgences et attribution d'une prime de risque
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 08566 posée par M. Georges Mouly
Conséquences de l'extension de l'accord du 29 mars 2002 pour certains centres de soins infirmiers
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 09231 posée par M. Roland Courteau
Revalorisation du statut des infirmières libérales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1253 trouvées
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Question n° 02754 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : rachat de cotisations
La question est caduque
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Question n° 02923 posée par M. Gilbert Barbier
Problèmes rencontrés par les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes du fait de la nouvelle tarification
La question est caduque
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Question n° 02947 posée par M. Denis Badré
Fiscalité applicable à la rente survie constituée en faveur d'enfants handicapés
La question est caduque
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Question n° 03206 posée par M. André Boyer
Accès aux médicaments des personnes en perte d'autonomie
La question est caduque
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Question n° 03216 posée par M. Claude Domeizel
Représentation des employeurs et des maires au sein du conseil d'administration de l'IRCANTEC
La question est caduque