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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 13245 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Exonération de la CSG en fonction des dépenses liées à la dépendance
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 14486 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des conseils généraux aux congés payés des familles d'accueil
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 18556 posée par M. Raymond Courrière
Incitation fiscale à la souscription d'un contrat dépendance
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 18800 posée par M. Jean-Pierre Bel
Incitation fiscale pour les personnes qui souscrivent un contrat dépendance
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 19283 posée par M. René Beaumont
Prestation spécifique dépendance
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 04560 posée par M. Joël Billard
Versement de l'APA en établissement pendant des périodes d'absence
La question est caduque
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Question n° 06922 posée par Mme Josette Durrieu
Situation financière des familles des résidents " long séjour "
La question est caduque
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Question n° 18374 posée par M. Jean Louis Masson
Extension de l'unité de vie d'Ennery
La question est caduque
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Question n° 19293 posée par M. Georges Mouly
Fonctionnement de l'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 19406 posée par Mme Françoise Férat
Conditions d'éligibilité à la prestation de compensation
La question est caduque