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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12323 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Taux de la cotisation " accidents du travail " due par les collectivités locales pour les membres bénévoles des centres communaux d'action sociale
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 12234 posée par M. Dominique Leclerc
Assiette des cotisations sociales des personnes exerçant la danse dans le cadre d'une association à objet sportif
Réponse du ministère : Travail