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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 03513 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Subvention d'installation pour les travailleurs handicapés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 11591 posée par M. Gérard Roujas
Avenir du régime d'assurance maladie et maternité des non-salariés non agricoles
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 11219 posée par M. Marcel Vidal
Déduction fiscale des cotisations versées aux mutuelles
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 11223 posée par M. André Vézinhet
Déduction des revenus imposables des cotisations versées aux mutuelles
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 10996 posée par M. Pierre Dumas
Récupération par l'Etat des sommes versées au titre du FNS sur les successions : revalorisation du montant de l'actif
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10062 posée par M. Claude Huriet
Situation des retraités et rénovation de la grille indiciaire de la fonction publique
La question est caduque
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Question n° 06234 posée par M. Pierre Schiele
Droits au paiement d'un capital-décès
La question est caduque
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Question n° 03939 posée par M. Jean Francou
Règlement de l'indemnisation des rapatriés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.