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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08012 posée par M. Jean Louis Masson
Pratiques discriminatoires de certaines banques
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 01087 posée par M. Jean Louis Masson
Extension de places en centres d'aide par le travail (CAT)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 01179 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'attribution de l'allocation d'éducation spécialisée aux frontaliers travaillant en Allemagne
La question est caduque